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Propriété et surveillance

Le site appartient à Maisons et Chalets à Louer, laquelle peut surveiller l’accès au site, son utilisation et les autres activités reliées au site, et peut intervenir à cet égard, notamment en interdisant ou réduisant l’accès au site ou à ses services à certains utilisateurs, mais ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie qu’elle le fera. En accédant, fréquentant et utilisant le site, vous consentez à toute surveillance ou intervention semblable.

Exonération de garantie

Malgré tous les efforts commercialement raisonnables déployés par Maisons et Chalets à Louer pour assurer l’exactitude et la mise à jour du contenu de son site, Maisons et Chalets à Louer n’assume aucune responsabilité à l’égard de l’exactitude, de la fiabilité ou de la validité des informations et renseignements contenus sur le site.

Le site est accessible en fonction de sa disponibilité. Maisons et Chalets à Louer ne garantit pas : (i) que le service sera ininterrompu, opportun et sûr; (ii) que le site et le serveur sont dépourvus de virus informatiques ou autres mécanismes dommageables; ou encore (iii) que le site est dépourvu de toute erreur ou inexactitude. Sans limiter la portée de ce qui précède, Maisons et Chalets à Louer ne fournit aucune garantie eu égard à l’utilisation du site, incluant notamment les garanties afférentes à la compatibilité du site à un usage ou une interface spécifique.

Ces exclusions s’ajoutent aux exclusions spécifiques prévues par ailleurs dans les présentes conditions d’utilisation. Dans la mesure où le territoire auquel vous êtes assujetti ne permet pas l’exclusion de certaines garanties, les exclusions qui ne sont pas autorisées ne s’appliquent pas.

Exclusion de responsabilité

En aucun cas Maisons et Chalets à Louer, ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, représentants, successeurs ou cessionnaires n’engagent leur responsabilité ni ne sont tenus de faire quelque paiement à l’égard de réclamations, pertes, frais, dépenses ou dommages de quelque nature que ce soit, à la suite ou à l’occasion de l’utilisation du site ou d’un autre site auquel vous accédez par l’intermédiaire du site ou de tout contenu figurant sur un autre site auquel vous accédez par l’intermédiaire du site, même si ces personnes ont été informées de la possibilité de tels dommages.

Votre seul et unique recours consiste à cesser d’accéder au site et de cesser de l’utiliser.

Étant donné que certains territoires ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de certains types de dommages, y compris les dommages moraux, corporels, accessoires ou consécutifs, la responsabilité de Maisons et Chalets à Louer est limitée dans la mesure permise par la loi.

Droit d’auteur et utilisation de l’information publiée

Les informations, les renseignements, les textes, les images et les autres éléments de contenu figurant sur le site www.maisonsetchaletsalouer.com (collectivement le « contenu ») sont diffusés gratuitement par Maisons et Chalets à Louer et sont protégés par la législation sur les droits de propriété intellectuelle en vigueur au Canada.

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Marques de commerce

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Lois applicables et autorité territoriale compétente

Votre utilisation du site ainsi que l'application des présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales canadiennes qui s’y appliquent, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Tout différend, controverse, réclamation ou demande découlant du site ou relatif à celui-ci, y compris les présentes conditions d’utilisation, est assujetti à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec. En accédant au site et en l'utilisant, vous vous en remettez à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, qui tranchent de manière définitive toute poursuite, action, instance ou procédure résultant du site ou relative à celui-ci, y compris les présentes conditions d’utilisation.

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Modifications du contenu

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Modifications des conditions d’utilisation

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