Foire aux questions (propriétaires)

Questions les plus fréquentes

  1. Vous êtes intéressés ?
  2. Qu’est-ce que la location à court terme ?
  3. Qu’est-ce que la CITQ ?
  4. Qu’est-ce la taxe d’hébergement ?
  5. La TPS et la TVQ s’appliquent-elles ?
  6. Doit-on avoir une assurance particulière ?

  • Vous êtes intéressés ?

    N’hésitez pas à nous contacter, nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions et d’évaluer le potentiel locatif de votre propriété. Sans frais: 1-877-526-6879
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  • Qu’est-ce que la location à court terme ?

    La location à court terme est une activité touristique commerciale pour une durée de moins de 30 jours par client.
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  • Qu’est-ce que la CITQ ?

    Au Québec, pour exercer la location à court terme, l’exploitant doit obligatoirement obtenir une classification de la CITQ (Corporation de l’Industrie Touristique du Québec) Pourquoi une classification ? La CITQ à un double objectif : Protéger le voyageur Contribuer à rehausser la qualité de l’offre d’hébergement. Toute personne qui exploite un établissement d’hébergement touristique au Québec doit détenir une attestation de classification pour cet établissement. C’est la loi. Pour plus d’information et pour obtenir une certification à la CITQ pour votre propriété consultez le site "http://citq.info/" target="_blank">www.citq.info ou demande l’aide d’un agent de la CITQ en composant le 450 679-3737 ou 1 866 499-0550. N.B. : Il est important de vérifier avec votre municipalité, si votre résidence se trouve dans un secteur où la location à court terme est autorisée.
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  • Qu’est-ce la taxe d’hébergement ?

    Il existe au Québec une taxe d’hébergement obligatoire qui varie selon la région. Cette taxe sert à assurer le financement du Fonds de développement de l’offre touristique mis sur pied pour soutenir et renforcer l'industrie touristique québécoise. Chaque exploitant a la responsabilité de s’inscrire auprès de revenu Québec.
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  • La TPS et la TVQ s’appliquent-elles ?

    Les TPS et TVQ peuvent être applicables sur le coût d’une location et lors de la vente de la propriété selon votre situation fiscale personnelle. Vous devez consulter votre comptable, fiscaliste ou un spécialiste en taxation afin d’être clairement informé à ce sujet.
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  • Doit-on avoir une assurance particulière ?

    Oui, par contre plusieurs assureurs ne couvrent pas les propriétés qui sont louées à court terme. Vérifiez auprès de votre assureur afin d’avoir les couvertures nécessaires. Assurez-vous que les points suivants soient mentionnés à même votre police : Inscription ‘’location à court terme sur la police’’ Couverture responsabilité civile de 2, 000,000.00$ et plus Couverture pour vol et vandalisme causé par les locataires Couverture pour perte de revenus Nous pouvons vous fournir une liste de compagnies qui assurent les propriétés louées à court terme.
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